Pinces, nœuds papillon et accessoires de mode malins Made in France. Pour customiser ou transformer les vêtements sans coudre.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

  • Mme Virginie Chavenon, domiciliée au 20 rue Saint Éloi, 87270 Chaptelat, France, ci-après dénommée CLIPSHIRT SPIRIT®, éditrice du site www.clipshirtspirit.com 
N° de SIRET : 802 084 517 000 19
  • et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CLIPSHIRT SPIRIT, dénommée ci-après l’Acheteur.

Une grande partie des clipshirts de CLIPSHIRT SPIRIT® a fait l'objet d'un dépôt de dessins et modèles à l'INPI. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Adresse du site web : http://www.clipshirtspirit.com
Adresse email : contact@clipshirtspirit.com
N° Déclaration de la CNIL : 1675015

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer, adressez-vous à contact@clipshirtspirit.com

ARTICLE 1: Objet
ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens proposés
ARTICLE 3 : Tarifs
ARTICLE 4 : Commandes
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
ARTICLE 6 : Rétractation
ARTICLE 7 : Préparation et Expédition
ARTICLE 8: Livraisons
ARTICLE 9 : Garanties
ARTICLE 10 : Responsabilités
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
ARTICLE 12 : Archivages
ARTICLE 13 : Litiges



ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLIPSHIRT SPIRIT et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CLIPSHIRT SPIRIT.

Il est à préciser que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente. Le site www.clipshirtspirit.com est un site web spécialisé en création d’accessoires de mode et bijoux. Le site www clipshirtspirit.com étant un espace de commerce électronique, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'Acheteur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. 
L'Acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLIPSHIRT SPIRIT.
CLIPSHIRT SPIRIT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.


ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des CLIPSHIRT SPIRIT .
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, les commandes sont ouvertes, moyennant un délai de production supplémentaires de 5 jours ouvrés, à rajouter au délai d'expédition mentionné plus bas. La prise en compte de la commande sera confirmée à l'Acheteur dès réception de la demande. Si la commande est impossible pour quelques raisons que ce soit, CLIPSHIRT SPIRIT s’engage à en informer l'Acheteur par tout moyen à sa convenance dans un délai de 5 jours à compter de la commande. CLIPSHIRT SPIRIT procèdera au remboursement des sommes versées par l'Acheteur dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Tous les produits proposés par CLIPSHIRT SPIRIT sont d'origine artisanale, ce sont des modèles uniques, en petites séries ou des série en édition limitée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L’ensemble des produits proposés par CLIPSHIRT SPIRIT sont exclusivement réalisés à la main. Une attention minutieuse est accordée à tous les produits fabriqués dans les ateliers des CLIPSHIRT SPIRIT. Ces ouvrages peuvent de ce fait présenter quelques irrégularités, notamment dans les finitions.


ARTICLE 3 : Tarifs

CLIPSHIRT SPIRIT est assujetti à la TVA. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
CLIPSHIRT SPIRIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.


ARTICLE 4 : Commandes

4.1 Identification préalable de l’Acheteur
Pour passer une commande, l’Acheteur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’Acheteur passe sa commande à partir du catalogue en ligne. Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CLIPSHIRT SPIRIT et l’Acheteur. 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 
CLIPSHIRT SPIRIT accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, CLIPSHIRT SPIRIT se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. 
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.clipshirtspirit.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.clipshirtspirit.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’Acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 67 90 63 45 (du lundi au samedi, de 8h à 18h).


ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
L'Acheteur a la possibilité de régler sa commande :
- soit par PAYPAL
- soit par chèque par courrier. L'encaissement est réalisé à réception du chèque et sous réserve de la disponibilité des articles. Il devra être libellé à l’ordre de VIRGINIE CHAVENON et envoyé à :
CLIPSHIRT SPIRIT-20 rue Saint Éloi-87270 Chaptelat -France 
Le compte de l'Acheteur sera débité à la commande. Les produits ne seront expédiés qu’une fois le règlement reçu par CLIPSHIRT SPIRIT.
Il sera adressé à l’Acheteur une facture numérique.


ARTICLE 6 : Rétractation

L’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine, accompagné de la facture et sans avoir été utilisé pour échange ou remboursement. 
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si cela concerne un article défectueux. 
Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur en même temps que l’ article défectueux. 
L’Acheteur devra retourner le ou les produits qu’il ne souhaite pas conserver à l’adresse suivante: 
CLIPSHIRT SPIRIT-20 rue Saint Éloi-87270 Chaptelat -France 
L'Acheteur devra également effectuer une demande de retour en ligne sur la rubrique "Mon compte".
Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en bon état, comme expliqué ci-dessus. 


ARTICLE 7 : Préparation et Expédition

Pour les produits en stock, l'expédition du produit par CLIPSHIRT SPIRIT s'effectue dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la réception du règlement de la commande par CLIPSHIRT SPIRIT.
Pour les produits non disponibles en stock, un délai de fabrication de 5 jours maximum est ajouté au délai d'expédition.


ARTICLE 8: Livraisons

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, selon les délais de La Poste. 
Lors de la confirmation de sa commande, l'Internaute a le choix entre plusieurs modes d'expédition, selon la destination de sa commande : lettre max, Chronopost ou Postexport.

La délai de livraison correspond au délai d’expédition de 24/48h (jours ouvrés) auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement du transporteur choisi par l'Internaute. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison varient de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. La responsabilité de CS Spirit ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Internaute à la Société.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'Internaute bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si celui-ci a reçu le produit après son annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais de transport aller, à réception du retour du produit réalisé et pris en charge par la Société, complet et dans son état d’origine.

En cas de dommage lors du transport, l'Acheteur dispose d'un délai de 2 jours calendaires pour contacter CLIPSHIRT SPIRIT par mail ou par téléphone.


ARTICLE 9 : Garanties

Tous les produits fournis par CLIPSHIRT SPIRIT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, notamment en matière de "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine".
En cas d’article défectueux, l’Acheteur pourra retourner ledit produit pour demander un remboursement ou un échange. Ce retour devra être précédé d'un mail informant CLIPSHIRT SPIRIT de ce retour.

Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en bon état, comme expliqué ci-dessus. Les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur en même temps que l’article défectueux.

Tous les produits de CLIPSHIRT SPIRIT bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil :
 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


ARTICLE 10 : Responsabilités

CLIPSHIRT SPIRIT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
CLIPSHIRT SPIRIT ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
CLIPSHIRT SPIRIT avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.


ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

CLIPSHIRT SPIRIT est une marque déposée auprès de l'INPI sous le N° 12 3 9250849.
Tous les éléments composant le site des CLIPSHIRT SPIRIT, tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les photos, sons et vidéos et tout autre contenu, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 1-112 du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété intellectuelle et exclusive des CLIPSHIRT SPIRIT.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, transmettre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


ARTICLE 12 : Archivages

CLIPSHIRT SPIRIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CLIPSHIRT SPIRIT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement informatique automatisé.
CLIPSHIRT SPIRIT se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, qui disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les données communiquées à CLIPSHIRT SPIRIT restent propriété exclusive de CLIPSHIRT SPIRIT et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Déclaration CNIL : 1675015


ARTICLE 13 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CLIPSHIRT SPIRIT ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d'autres pays.